Fait le Signature : 1 Rayer cette mention si elle est inutile (demande d’un particulier). Bureau Occupation du domaine public. Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de demande d'autorisation de pose d'antenne parabolique. DATE ET SIGNATURE OBLIGATOIRE : DIRECTION VOIRIE INFRASTRUCTURES SERVICE GESTION ET MAITRISE D'OUVRAGE DU DOMAINE PUBLIC UNITE : REGLEMENTATION / DROITS DE VOIRIE 5, rue Auguste Guitton 42021 Saint Etienne Cedex 1 Téléphone : 04 77 48 73 06 Fax : 04 77 48 73 44 E-mail : [email protected] DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Toute occupation du Domaine Public est soumise à autorisation … Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le Ministre de l’intérieur sur le cas d’une commune ayant constaté qu’un commerçant avait installé sans autorisation, sur une place ouverte à la circulation, une terrasse commerciale avec toit amovible. L'autorisation vous sera adressée par courrier postal, dans un … Demande d'occupation du domaine public - Ville de Gennevilliers CHOISIR SELON LE CAS. compris pour l’occupation du domaine public Une photo du site (façade, environnement, etc…) DOSSIER A FOURNIR EN 1 EXEMPLAIRE POUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ANNUELLE Le présent formulaire de demande d’autorisation d’occupation du public complété et signé disponible à l’accueil du service voirie et sur le site internet, domaine public maritime naturel / Modes de gestion et titre d'occupation du domaine public maritime naturel / Aires marines protégées et gestion du domaine public maritime naturel / … Pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public de l'Etat, elle est adressée au préfet ou, si elle concerne le domaine public militaire, à l'autorité militaire. Pour … Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Exemples concrets de demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en format word doc modifiable selon vos besoins professionnels. Vu la délibération du … La demande doit être adressée : soit par courrier à : Mairie d'Avignon — Direction de l'occupation du domaine public — 1 rue des Grottes — 84000 Avignon, soit par courriel à pdpadmin@mairie … Sanction de l’occupation illicite du domaine public. Publié par damienguillouavocat. Demandes d'arrêtés occupation du domaine public - ORAISON à adresser au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de l’occupation. DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE … Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc. DEMANDE D’AUTORISSATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE TERRASSE COMMERCIALE 8 / 9 PIÉCES À FOURNIR Dans le cadre de la présente demande d’autorisation d’occupation du domaine public, le demandeur est tenu de fournir : ☐ Le présent formulaire, avec toutes ses pages, datée et signée sur la dernière page ; DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique Mise à jour le 04.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Modèle de lettre [Nom et adresse de l'association ou du collectif] À [lieu], le [date] Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), le……………. Suite à l'accord du surveillant du domaine public, le requérant recevra par e-mail, un identifiant de demande unique. 20%. A……………. Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public. Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente.
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